CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - OCGF
La Société OCGF (ci-après la « Société »), est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 750 000€, dont le siège social est situé au ZA du Taillis - 8 rue des Clairières - 44840 Les Sorinières – France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro Siret suivant : B 453 609 521.
La Société OCGF a pour objet la vente et la commercialisation de matériel et composant hydraulique
Table des matières
3) INSCRIPTION ET DÉSINSCRIPTION. 2
7) PROPRIETE INTELLECTUELLE. 4
8) PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. 5
11) RENSEIGNEMENTS – RÉCLAMATIONS. 9
Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur.
Toute connexion ou navigation sur le Site OCGF valent acceptation tacite des Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Dans un tel cas, l’Utilisateur doit appliquer les conditions définies aux présentes CGU.
Lorsque l’Utilisateur a déclaré avoir pris connaissance des « CGU », il renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres Conditions Générales de Vente, d’Achat ou d’Utilisation.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.
OCGF se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les « CGU » applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation des Services par l’Utilisateur. Elles sont réputées acceptées, sans réserve, par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. De ce fait, l’Éditeur invite l'Utilisateur à consulter régulièrement les « CGU » du Site.
a) INSCRIPTION
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleine personnalité et capacité juridique.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut, l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ceux-ci s’engagent à ne pas transmettre une adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles, à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
b) DÉSINSCRIPTION
i) L’INITIATIVE DE LA SOCIETE
En cas de non-respect des « CGU », notamment pour la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations ou la divulgation de l’identifiant ou du mot de passe à un tiers, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et Services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
ii) A L’INITIATIVE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace Personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire destiné à cet effet.
L’accès au Site et son Utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’Éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. L’Utilisateur membre devra s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur doit supporter les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur doit s’assurer de garder secret son mot de passe, donc toute divulgation de celui-ci, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Néanmoins, il pourra suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci à tout moment afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Les présentes « CGU » s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable :
Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Les risques liés à l’utilisation d’internet ne permettent pas au Site de garantir une protection optimale des données transmises. En revanche, il s’engage mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur ou tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Service.
Les Services tiers mis à disposition sur le Site sont proposés en toute indépendance. De ce fait, les Éditeurs de ces Services tiers sont les seuls responsables de l’accessibilité, de la disponibilité et du contenu de ceux-ci. Tout Utilisateur qui accèdera aux Services tiers présents sur le Site, devra exclusivement se référer et appliquer les Conditions générales d’Utilisation de ce Service tiers.
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels OCGFn’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sources externes.
Sont exclus du Site, les liens hypertextes renvoyant vers des sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public.
OCGF se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, s’il estime que cette source externe est non conforme à sa politique éditoriale.
La structuration du Site, les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéo, application informatique, marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisation nécessite l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Toute représentation, reproduction, publication, copie des différents contenus, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droit sur le Site.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
a) DEFINITIONS
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Ainsi, sont des données personnelles toutes les données qui, seules ou combinées entre elles, peuvent être rattachées à un usager identifié ou identifiable, que ce soit par le responsable de traitement ou par toute autre personne. Les données personnelles ne sont donc pas uniquement les données nominatives (nom et prénom).
Constitue un traitement de données personnelles toute opération (collecte, enregistrement, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion, destruction, etc.) portant sur des données personnelles.
b) RESPECT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, le Site collecte uniquement les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par celui-ci, ces objectifs sont limités, les données sont confidentielles et sont conservées pour une durée limitée.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ce qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privées poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
c) TYPE DE DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :
- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'Utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance, adresse postale et numéro de téléphone.
- Connexion : lors de la connexion de l'Utilisateur au Site, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
- Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse postale et un numéro de téléphone.
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'Utilisateur.
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
d) FINALITÉS DE LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des Services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
- Permettre l’accès et l’utilisation du Site par l'Utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
- Organisation des Conditions d'Utilisation des Services de paiement ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
- Mise en œuvre d'une assistance Utilisateurs ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
- Permettre à l’Utilisateur de recevoir des newsletters
e) DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données sont conservées tant que le compte est actif. En cas de clôture du compte les données sont immédiatement supprimées.
f) PARTAGE DES DONNEES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Quand l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ses Services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- Quand l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- Si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
g) SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir l’entière sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
h) MISE EN OEUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- Supprimer leur compte. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres Utilisateurs, comme les publications, avis … peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression de leur compte ;
- Exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant ;
- Demander la mise à jour des informations, dans le cadre où les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes ;
- Demander la portabilité de leurs données personnelles détenues par le Site, vers un autre site ;
- Demander la limitation ou s’opposer au traitement de leurs données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés des Utilisateurs ;
- Demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Organiser le sort de leurs données personnelles collectées et traitées après son décès conformément à la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016 ;
- Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que ce dernier souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou tout juge compétent.
i) RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société OCGF. Il peut être contacté pour exercer les droits de l’Utilisateur, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité́ valide, par mail à l’adresse électronique suivante : contact@ocgf.fr ou à l’adresse postale suivante :
ZA du Taillis
8 rue des Clairières
44840 Les Sorinières – France.
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j) DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
La personne suivante à été nommée Délégué à la Protection des Données : Christophe Gaillard
Il peut être contacté par mail à l’adresse électronique suivante : Christophe.Gaillard@ocgf.fr
k) HEBERGEMENT DES DONNEES COLLECTEES
Le site www.ocgf-shop.fr est développé et hébergé par Net-concept (www.net-concept.fr)
Net Concept
9 rue James Watt
49070 – Beaucouzé – France
N° SIREN : 409 554 219
Tel : +33 (0)2 41 22 00 26
Direction : Fabien Lacamoire
325 Rue Marcel Paul - 44000 Nantes
Téléphone : 02 85 52 84 70
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
l) EVOLUTION DE LA PRESENTE CLAUSE
Le Site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société s'engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Société informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.
Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
a) DEFINITION
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de celui-ci. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le Service pour le confort de l’Utilisateur.
b) CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé. En accédant et en naviguant sur le Site, cela vaut acceptation, quant à l’utilisation de « cookies », de la part de l’Utilisateur.
Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’utilisation des fichiers « cookies » sur son disque dur (bandeau sur le site OCGF).
c) OPPOSITION DE L’UTILISATEUR
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra pas engager la responsabilité de l’Éditeur du Site.
d) DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISÉS
L’Éditeur du Site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les « cookies » suivants sont utilisés lors de sa navigation :
En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
L’Utilisateur est informé que ces sites disposent de politiques de confidentialité propre et de Conditions Générales d’Utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L’Éditeur du Site invite les Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.
La durée des présentes « CGU » est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du Service.
Toute précision relative à l'application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement des Services OCGF sur internet doit être adressée :
- par E-mail à l'adresse électronique : contact.web@ocgf.fr
- par courrier à l’adresse postale :
ZA du Taillis
8 rue des Clairières
44840 Les Sorinières
France.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Si une ou plusieurs stipulations présentes dans les Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées invalides, à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente ou en application d’une loi ou d’un règlement, les autres modalités des « CGU » conserveront toute leur force et toute leur portée. La clause qui sera proclamée nulle ou non valide sera remplacée.
* Appel non surtaxé
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